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Mentions Légales
Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du Site sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition et de son hébergement.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par QUANDELA. Les informations d’identification de l’éditeur sont les suivantes :
| Société | QUANDELA |
| Forme | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 103 745,10 € |
| Siège social | Immeuble Pascal, 7 rue Léonard de Vinci, 91300 Massy, France |
| Immatriculation | 830 721 098 R.C.S. Évry |
| SIRET du siège | 830 721 098 00044 |
| TVA intracommunautaire | FR21830721098 |
| Téléphone | +33 (0)1 88 21 35 35 |
| Adresse électronique | contact@quandela.com |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Niccolo Somaschi, en sa qualité de Président de QUANDELA.
Pour toute demande relative au contenu éditorial du Site, vous pouvez écrire à : contact@quandela.com.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone de l’hébergeur : 1007 / +33 (0)9 72 10 10 07
4. Objet et périmètre du site
Le Site a pour objet de présenter QUANDELA, ses activités, ses produits, ses services, ses publications, ses actualités, ses événements, ses offres d’emploi et ses moyens de contact. Les informations diffusées sur le Site sont fournies à des fins institutionnelles et d’information générale.
Sauf mention expresse contraire, les contenus publiés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle, ne constituent pas une offre ferme et ne remplacent pas les documents contractuels, conditions de service, conditions générales ou accords spécifiques applicables aux produits et services de QUANDELA.
5. Accès et disponibilité du site
QUANDELA s’efforce d’assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, QUANDELA ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, une absence totale d’erreurs ni une compatibilité parfaite avec l’ensemble des terminaux, navigateurs, réseaux ou configurations logicielles des utilisateurs.
QUANDELA peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d’évolution technique, sans que cela ouvre droit à indemnisation, sous réserve des dispositions impératives applicables.
6. Responsabilité
QUANDELA apporte un soin raisonnable à la préparation et à la mise à jour des contenus du Site. Néanmoins, QUANDELA ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’actualité permanente de l’ensemble des informations accessibles sur le Site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations diffusées sur le Site. Dans les limites permises par la loi, QUANDELA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment de l’accès au Site, de son indisponibilité temporaire, d’un dysfonctionnement, d’un bogue, d’une incompatibilité technique ou de l’utilisation des informations qui y figurent.
7. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses logiciels, bases de données, textes, images, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, noms de domaine, signes distinctifs et tout autre élément qui le compose sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit sui generis des producteurs de bases de données.
Sauf autorisation écrite préalable de QUANDELA ou exception légale applicable, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de ses contenus, sur quelque support que ce soit, est interdite.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites, services ou contenus tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information ou de commodité. QUANDELA n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité, leurs pratiques de confidentialité ou les conséquences de leur utilisation.
La création de liens vers les pages publiques du Site est admise à condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts légitimes de QUANDELA, qu’elle ne crée aucun risque de confusion sur l’origine des contenus, qu’elle ne procède à aucun cadrage (« framing ») du Site et qu’elle n’associe pas QUANDELA à des contenus illicites, trompeurs ou contraires à l’ordre public.
9. Données personnelles
QUANDELA traite les données personnelles collectées via le Site, notamment au moyen des formulaires de contact, d’inscription à des événements, de demande d’information, d’abonnement à des communications ou dans le cadre de la navigation, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Les personnes concernées disposent, selon les cas et dans les limites prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès. Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits ou poser toute question relative au traitement des données personnelles, il convient d’écrire à : dataprotection@quandela.com ou à l’adresse du siège social de QUANDELA. Pour une information complète sur les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et éventuels transferts, il convient de consulter la politique de confidentialité.
10. Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement, conformément à la réglementation applicable. Les autres traceurs, notamment ceux qui ne sont pas strictement nécessaires ou qui poursuivent des finalités de mesure d’audience, de personnalisation ou d’intégration de services tiers, sont soumis, lorsqu’ils y sont assujettis, au recueil préalable du consentement de l’utilisateur, conformément notamment à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux règles européennes applicables en matière de communications électroniques.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible depuis le Site, notamment via le lien « Cookie Setting » ou tout intitulé équivalent figurant en pied de page.
11. Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse dans les conditions prévues par la loi. La demande d’exercice du droit de réponse doit être adressée au directeur de la publication, par courrier électronique à contact@quandela.com ou par courrier postal au siège social de QUANDELA, dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du contenu concerné.
Le droit de réponse est exercé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment à l’article 1-1, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’utilisation du Site relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
13. Mise à jour des mentions légales
QUANDELA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou éditoriales. La version applicable est celle accessible en ligne à la date de consultation du Site.
Legal Notice
In accordance with Article 1‑1 of Law No. 2004‑575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy, users of the Website are informed of the identity of the various parties involved in its publication and hosting.
1. Website Publisher
The Website is published by QUANDELA. The identifying information of the publisher is as follows:
| Company | QUANDELA |
| Legal form | SAS (French Simplified Joint Stock Company) |
| Share Capital | 103 745,10 € |
| Registered Office | Pascal Building, 7 Léonard de Vinci Street, 91300 Massy, France |
| Registration Number | 830 721 098 R.C.S. Évry |
| Head Office SIRET Number | 830 721 098 00044 |
| Intra-Community VAT Number | FR21830721098 |
| Telephone | +33 (0)1 88 21 35 35 |
| contact@quandela.com |
2. Director of Publication
The Director of Publication of the Website is Mr Niccolo Somaschi, in his capacity as President of QUANDELA.
For any enquiries regarding the editorial content of the Website, you may write to: contact@quandela.com.
3. Hosting
The Website is hosted by OVH SAS, 2 Kellermann Street, 59100 Roubaix, France.
Host telephone: 1007 / +33 (0)9 72 10 10 07
4. Purpose and Scope of the Website
The purpose of the Website is to present QUANDELA, its activities, products, services, publications, news, events, job opportunities, and contact methods. The information provided on the Website is intended for institutional and general informational purposes.
Unless expressly stated otherwise, content published on the Website does not have contractual value, does not constitute a firm offer, and does not replace contractual documents, service conditions, general terms, or specific agreements applicable to QUANDELA’s products and services.
5. Website Access and Availability
QUANDELA endeavours to ensure access to, security of, and the proper functioning of the Website. However, QUANDELA cannot guarantee uninterrupted availability, the complete absence of errors, or perfect compatibility with all user devices, browsers, networks, or software configurations.
QUANDELA may suspend, limit, or interrupt access to all or part of the Website, in particular for reasons including maintenance, updates, security, or technical changes, without this giving rise to any claim for compensation, subject to applicable mandatory provisions.
6. Liability
QUANDELA exercises reasonable care in the preparation and updating of the content of the Website. Nevertheless, QUANDELA does not guarantee that all information accessible on the Website is complete, accurate, or up to date.
Users remain solely responsible for the use they make of the information published on the Website. To the extent permitted by law, QUANDELA shall not be held liable for any direct or indirect damages resulting from access to the Website, its temporary unavailability, malfunction, bugs, technical incompatibility, or use of the information contained on it.
7. Intellectual Property
The Website, its structure, software, databases, texts, images, photographs, videos, illustrations, graphics, logos, trademarks, domain names, distinctive signs, and any other elements composing it are protected by intellectual property law and, where applicable, by the sui generis rights of database producers.
Unless expressly authorised in writing by QUANDELA or required by an applicable legal exception, any reproduction, representation, adaptation, translation, extraction, reuse, distribution, or use, in whole or in part, of the Website or its contents, on any medium whatsoever, is prohibited.
8. Hyperlinks
The Website may contain hyperlinks to third-party websites, services, or content. These links are provided for information or convenience. QUANDELA exercises no control over these external resources and disclaims any responsibility for their content, availability, security, privacy practices, or the consequences of their use.
The creation of hyperlinks to publicly accessible pages of the Website is permitted provided that it does not infringe upon the legitimate interests of QUANDELA, does not create any risk of confusion regarding the origin of the content, does not involve framing of the Website, and does not associate QUANDELA with unlawful, misleading, or content contrary to public order.
9. Personal Data
QUANDELA processes personal data collected via the Website, notably through contact forms, event registrations, requests for information, subscriptions to communications, or during browsing, in accordance with Regulation (EU) 2016/679 of 27 April 2016 (“GDPR”) and Law No. 78-17 of 6 January 1978 (as amended), known as the “Informatique et Libertés” Act.
Data subjects, as applicable and within the limits provided by applicable regulations, have the right of access, rectification, erasure, restriction of processing, objection to processing, and data portability, as well as the right to specify instructions regarding the handling of their personal data after death. They may also lodge a complaint with the CNIL (French Data Protection Authority).
To exercise these rights or ask any questions regarding the processing of personal data, please write to: dataprotection@quandela.com or to the registered office address of QUANDELA. For complete information regarding purposes, legal bases, recipients, retention periods, and possible transfers, please consult the Privacy Policy.
10. Cookies and Other Trackers
The Website may use cookies and other trackers. Trackers strictly necessary for the functioning of the Website may be stored without consent, in accordance with applicable regulations. Other trackers, in particular those that are not strictly necessary or that pursue purposes such as audience measurement, personalisation, or the integration of third-party services, are subject, where applicable, to the prior collection of the user’s consent, notably in accordance with Article 82 of Law No. 78-17 of 6 January 1978 (as amended) and applicable European rules on electronic communications.
Users may accept, refuse, or modify their choices at any time using the cookie management tool accessible from the Website, for example via the “Cookie Settings” link or equivalent wording in the footer. For further information, users are invited to consult the Privacy Policy and the Website’s tracker management settings.
11. Right to Reply
Any person named or referred to on the Website may exercise the right of reply under the conditions provided by law. A request to exercise this right must be sent to the Director of Publication, by email to contact@quandela.com or by post to the registered office of QUANDELA, within three months from the date on which the relevant content was made available to the public.
The right of reply is exercised in accordance with applicable legal and regulatory provisions, notably Article 1-1, III, of Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy and Article 13 of the Law of 29 July 1881 on freedom of the press.
12. Applicable Law
These legal notices are governed by French law. Subject to applicable mandatory rules, any dispute relating to the interpretation, validity, or use of the Website falls within the jurisdiction of the competent French courts.
13. Updating the Legal Notices
QUANDELA reserves the right to modify these legal notices at any time to take into account legal, regulatory, case law, technical, or editorial developments. The applicable version is the one available online on the date the Website is consulted.